Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MOULINS DE TURQUANT
Numéro de dépôt :
96655851
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES MOULINS DE TURQUANT
Déposée le 17 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) COULY-DUTHEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MOULINS DE TURQUANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COULY-DUTHEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299644 - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 2000-05-09